1 DÉFINITIONS 

1.1 Un « acheteur » représente une personne ou une organisation qui achète ou convient d’acheter les produits du fournisseur ;

1.2 Un « consommateur » sera défini conformément à la Section 12 de la loi relative aux clauses contractuelles abusives de 1977 (Unfair Contract Terms Act) ;

1.3 Le « contrat » représente le contrat entre le fournisseur et l’acheteur pour la vente et l’achat de produits incorporant ces conditions générales ;

1.4 Les « produits » représentent les articles que l’acheteur convient d’acheter au fournisseur ;

1.5 Le « fournisseur » représente FRIO CH, FRIO UK Ltd, FRIO UK Ltd Whiteleys, Little Treffgarne, Haverfordwest, SA62 5DY, qui possède et exploite www.fri.ch ;

1.6 Les « conditions générales » représentent les conditions générales de vente présentées dans ce contrat, et toutes les conditions générales particulières acceptées par écrit par le fournisseur ;

1.7 Le « site Internet » représente www.frioufr.com

2 CONDITIONS 

2.1 Rien dans ces conditions générales n’aura d’impact sur les droits statutaires de l’acheteur en tant que consommateur.

2.2 Ces conditions générales s’appliqueront à tous les contrats relatifs à la vente de produits par le fournisseur à l’acheteur, et elles auront la précédence sur toute autre documentation ou communication provenant de l’acheteur.

2.3 L’acceptation de la livraison des produits sera considérée comme une preuve irréfutable de l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales.

2.4 Aucun amendement à ces conditions générales (notamment aux conditions générales particulières convenues entre les parties) ne sera applicable à moins d’avoir été accepté par écrit par le fournisseur.

2.5 Toute plainte doit être adressée à l’adresse du fournisseur indiquée à la clause 1.5.

3 COMMANDES 

3.1 Toutes les commandes de produits seront considérées comme être une offre par l’acheteur d’acheter des produits conformément aux conditions générales de la présente, et seront sujettes à l’acceptation du fournisseur. Le fournisseur peut choisir de ne pas accepter une commande, pour quelque raison que ce soit.

3.2 Lorsque les produits commandés par l’acheteur ne sont pas disponibles en stock, l’acheteur devra en être informé et avoir la possibilité soit d’attendre que les produits soient de nouveau disponibles, soit de demander un produit de remplacement, soit d’annuler la commande.

3.3 Lorsqu’une commande est effectuée sur le site Internet, les étapes techniques que l’acheteur doit suivre afin d’achever le processus de commande sont décrites dans la section Processus de commande, sur le site Internet.

4 PRIX ET PAIEMENT 

4.1 Le prix des produits devra être celui indiqué sur le site Internet. Les frais de livraison sont calculés selon le choix de service du consommateur, à l’étape du processus de passage de commande. Les commandes des clients sur contrat seront acceptées au moment de la commande.

4.2 Le prix total d’achat, y compris les frais de livraison, sera affiché dans le panier de l’acheteur avant la confirmation de la commande.

4.3 Une fois la commande reçue, le fournisseur confirmera les détails par e-mail, ainsi que la description et le prix des produits.

4.4 Le paiement du prix et des frais de livraison, devra être effectué dans son intégralité avant l’envoi des produits.

5 DROITS DU FOURNISSEUR 

5.1 Le fournisseur se réserve le droit de mettre à jour de temps à autre ses tarifs sur le site Internet ; ceux-ci ne peuvent pas être garantis pour une période de temps précise. Le fournisseur fera son possible pour s’assurer que les prix sont corrects au moment auquel l’acheteur passe sa commande.

5.2 Le fournisseur se réserve le droit de retirer tout produit de son site Internet, et ce à n’importe quel moment.

5.3 Le fournisseur n’assume aucune responsabilité, envers qui que ce soit, en cas de retrait des produits de son site Internet, ou de refus de remplir une commande.

6 GARANTIE DU FABRICANT 

6.1 La garantie du fabricant est de 12 mois à partir de la date d’achat (une preuve d’achat est nécessaire dans le cas de réclamations).

6.2 Articles défectueux : Vous avez toujours le droit de renvoyer des articles défectueux dans les 12 mois suivant la preuve de la date d’achat, mais veuillez nous contacter au préalable, car les problèmes peuvent souvent être rectifiés par téléphone.

7 LIVRAISON 

7.1 Les produits envoyés au sein du R.-U. sont habituellement envoyés sous 2 ou 3 jours ouvrés, après acceptation de la commande. Tous les efforts possibles seront déployés pour envoyer les produits dans des délais maximaux de 2 à 5 jours ouvrés. Les produits sont envoyés par Royal Mail, et des options de livraison sont disponibles au moment de la confirmation de la commande. Veuillez vous reporter aux options de livraison au R.-U.

7.2 Les produits envoyés en dehors du R.-U. seront normalement traités sous 2 ou 3 jours ouvrés après acceptation de la commande. Veuillez noter cependant que les envois à l’;étranger prendront entre 5 et 10 jours ouvrés. Les produits sont envoyés par Royal Mail International Signed For service.&nbsp ; Veuillez vous reporter à l’option de livraisons internationales&nbsp.

7.3 Dans le cas où une date de livraison précise ou une commande spéciale a été convenue, et que la date de livraison ne peut pas être respectée, l’acheteur en sera informé.

7.4 Le fournisseur devra faire son possible pour respecter la date de livraison. Quoi qu’il en soit, le moment de livraison ne sera pas essentiel, et le fournisseur ne sera pas tenu responsable des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourues par l’acheteur ou par une tierce partie survenant directement ou indirectement du fait que la date de livraison estimée n’a pas été respectée.

7.5 La livraison des produits se fera à l’adresse de l’acheteur précisée dans la commande, et l’acheteur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les produits lorsqu’ils seront disponibles pour livraison.

7.6 Le titre et les risques liés aux produits seront transmis à l’acheteur à la livraison des produits.

8 ANNULATION ET RETOUR 

8.1 L’acheteur devra inspecter les produits dès leur réception et devra signaler tout produit endommagé ou inutilisable au fournisseur sous sept jours ouvrés après la livraison, par courriel ou par téléphone. Tout manquement à cette règle par l’acheteur sera jugé entraîner l’acceptation des produits par l’acheteur.

8.2 En tant que consommateur, vous avez le droit, outre vos autres droits, d’annuler le contrat et de recevoir le remboursement intégral, à condition de le signaler au fournisseur sous sept jours ouvrés après la livraison des produits, par courriel ou par téléphone. Cependant, l’acheteur est responsable du coût du renvoi des produits au fournisseur (à moins que les produits ne soient jugés défectueux). Veuillez vous reporter à notre politique de retour.

8.3 Chez FRIO CH Ltd, nous souhaitons que vous viviez une expérience fantastique à chaque fois que vous faites vos achats chez nous. Nous comprenons que de temps à autre vous souhaitiez échanger vos articles ; veuillez vous reporter à notre politique de retourà ce sujet. Nous acceptons le retour de tous les autres articles, à condition qu’ils soient dans leur condition d’origine sans être activés, et dans leur emballage d’origine. Si vous retournez des produits, comme indiqué, sous 30 jours, nous procéderons au remboursement intégral du prix que vous avez payé pour l’article. Les produits doivent être retournés par l’acheteur à ses frais et doivent être correctement assurés lors de l’envoi.

8.4 Si les produits venaient à être endommagés par faute de l’acheteur, l’acheteur sera responsable des frais de réparation de ces dommages.

9 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS 

9.1 Sauf si la loi implique que l’acheteur est également consommateur, dans le cas d’une violation des conditions générales par le fournisseur, les recours de l’acheteur seront limités à des dommages qui ne dépasseront sous aucune circonstance le prix des produits et le fournisseur ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages accessoires et indirects.

9.2 Rien dans ces conditions générales ne peut exclure ni limiter la responsabilité du fournisseur en cas de décès ou de blessures personnelles résultant de sa négligence ou de celle de ses agents ou employés.

10 RENONCIATION 

Aucune renonciation par le fournisseur (explicite ou implicite) de l’application de ses droits dans le cadre de ce contrat ne fera préjudice à son droit de les appliquer dans le futur.

11 FORCE MAJEURE 

Le fournisseur ne sera pas responsable des retards ou manquements à remplir ses obligations si les retards ou manquements sont dus à des événements ou circonstances en dehors de son contrôle, notamment, entre autres, les cas de force majeure, grèves, suspensions des opérations, accidents, guerres, incendies, problèmes des systèmes de communications, télécommunications ou informatiques, pannes d’usine ou de matériel, ou manque ou indisponibilité de matériaux bruts provenant d’une source d’approvisionnement naturelle, et le fournisseur aura le droit à une prolongation raisonnable de ses obligations.

12 INTERRUPTION 

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale, ou inexécutable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition sera interrompue et le reste des dispositions de la présente restera en vigueur et de plein effet, comme si ces conditions générales avaient été acceptées sans la disposition illégale ou inapplicable.

13 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le fournisseur aura le droit d’altérer ces conditions générales à tout moment, mais ce droit n’aura aucune incidence sur les conditions générales actuelles qui ont été acceptées par l’acheteur lors de son achat.

14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Sauf mention contraire, FRIO CH Ltd. est détenteur du droit d’auteur du contenu de chaque page de ce site Internet, ou en possède une licence

15 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE 

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la loi d’Angleterre et les parties se soumettent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

16 DROIT D’AUTEUR 

Les contenus du site Internet de FRIO CH Ltd appartiennent à FRIO CH Ltd, ou elle en possède une licence ou ils sont utilisés avec la permission du propriétaire. Toute reproduction est strictement interdite, sauf en cas de permission.